Mentions légales
1. Éditeur du site
Nom de l’entreprise : SHAJ29
Adresse : 4 rue Augustin Morvan 29200 Brest
E-mail : morgane.dreano@habitatjeunes-bretagne.org
Représentante légal : Morgane Dreano
Directrice de la publication : Morgane Dreano
2. Hébergement du site
Nom de l’hébergeur : Les Flibustiers
Adresse de l’hébergeur : 19 B Av. de Coat-Meur, 29400 Landivisiau
Téléphone de l’hébergeur : 02 57 65 04 56
3. Protextion des données personnelles
Conformément à la loi relative au RGPD, la SHAJ29 s’engage à la protection des données personnelles. Les informations recueillies sont utilisées uniquement dans le cadre de l’activité de la SHAJ29 et de la gestion de la relation client. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données personnelles. Pour l’exercer, adressez vous à :morgane.dreano@habitatjeunes-bretagne.org.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
L’ensemble du contenu présent sur le site SHAJ29, incluant, sans limitation, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de la SHAJ29. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
La SHAJ29 ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site SHAJ29. Des informations exactes et à jour sont fournies sur le site, toutefois, la SHAJ9 ne peut être tenu responsable de l’omission, de la désactualisation ou de l’erreur dans les informations fournies. L’utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait de ces informations.
7. Droit applicables et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site de Tof Gravure est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents
8. Contact
Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’éditeur aux coordonnées spécifiées dans cette section.
